Dernière modification : 14.10.2010
YOU Loïc, développeur et administrateur du système propose sur le site Internet un jeu accèssible à l'adresse suivante : http://www.mon-village.biz pour une durée indeterminée.
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est 140 rue du Sartel, 59100 ROUBAIX (http://www.ovh.com).
Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définit par un identifiant et un code secret ou mot de passe, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit.
L'organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Les inscriptions sont limitées à un seul et unique compte par personne. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.
La participation aux jeux de l'organisateur s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Cet article s'appliquent à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. L'organisateur se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.
L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :
L'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le service venait à être modifié, reporté ou annulé.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur. Celui-ci peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service.
L'organisateur ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques nécessaires pour l'utilisation du programme.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. L'organisateur se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.
En cas de problème d'accès au site ou à un compte, CHAMPIMOUSS.NET ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).
L'organisateur peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect de ces conditions générales.
L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de L'organisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne pourra être envisagé. En effet, les ventes procurent uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel, bien ou service.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 5.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur en contactant le support.
L'organisateur peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
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